1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://consortium-vbhc.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : CONSORTIUM VBHC FRANCE – Contact : bertholom@consortium-vbhc.org – Adresse : 43, rue de Provence – 75009 Paris.
Identification de l’entreprise : association loi 1901 CONSORTIUM VBHC FRANCE, immatriculée au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro W751251535 – Adresse postale : 43, rue de Provence – 75009 Paris.
Directeur de la publication : – Contact : Bénédicte Bertholom – bertholom@consortium-vbhc.org.
Hébergeur : Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Délégué à la protection des données : Bénédicte Bertholom – bertholom@consortium-vbhc.org
Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. Site réalisé par Julien Deret : www.julienderet.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CONSORTIUM VBHC FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://consortium-vbhc.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bénédicte Bertholom – bertholom@consortium-vbhc.org.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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